RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l ‘Association de Culture et de Loisirs de Sausheim (dénommée A.C.L.).
Il est consultable sur le site internet de l’association « acl-sausheim.fr « 

1 – Cotisation
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun
remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un
membre en cours d’année.

2 – Admission des nouveaux membres – Nouvelles activités
L’A.C.L. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres ou activités en
respectant la procédure suivante :
– chaque nouveau membre est tenu de remplir, dater et signer la fiche d’adhésion
afin d’être inscrit comme membre de l’association et être ainsi assuré,
– le responsable d’une nouvelle activité doit faire une demande écrite auprès du
comité directeur de l’association. Un bilan d’activité peut être demandé pour la validation
par le conseil d’administration.
Dans le cas où un/une prestataire anime une activité, un contrat, reconductible, est
établi pour la saison, selon les conditions spécifiées sur ledit document.

3 – Démission, décès
Le membre démissionnaire doit adresser par écrit sa décision au/à la président(e).
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

4 – Perte de la qualité de membre
Aucune exclusion, notifiée par écrit, ne peut devenir définitive sans que l’intéressé
ait pu être entendu par le conseil d’administration et ce, dans un délai d’un mois à
compter de la notification.

5 – Activités
Les activités liées à une compétition sportive quelconque ne sont pas admises.
Pour utiliser une salle communale, une demande préalable doit être faite par le/la
président(e) auprès de la mairie.
Les responsables d’activité sont tenus d’informer le/la président(e) avant toute
sortie, stage, séminaire, voyage, séjour (France ou étranger) et autres. Ceci est
obligatoire et s’avère absolument nécessaire en cas de sinistre.
Toute démarche administrative (mise à disposition de locaux, terrains communaux,
etc) doit être transmise par l’intermédiaire de le/la président(e). Les demandes sont
signées conjointement par le/la responsable de l’activité et le/la président(e).
…/…
Maison des Associations – 31 rue des Vergers – 68390 SausheimEn cas de cessation d’une activité , deux cas se présentent :
1 – cessation par décision de l’ACL
 le conseil d’administration décide seul de la cessation,
 les fonds de la section ou de l’activité dissoute restent propriété de l’A.C.L.,
 la fermeture des comptes ne se fait qu’avec la signature du/de la président(e).
2 – cessation de plein gré :
– premier cas : l’activité cesse définitivement :
 son responsable doit en informer le/la président(e), par écrit,
 les fonds de l’activité dissoute restent la propriété de l’A.C.L.,
 la fermeture des comptes ne se fait qu’avec la signature du/de la président(e).
– second cas : l’activité se crée en association :
 son responsable doit informer par écrit le/la président(e) de la cessation de
l’activité,
 il doit faire une demande écrite de reversement des fonds restant sur son
compte au moment de la cessation à le/la président(e),
 la fermeture des comptes ne se fait qu’avec la signature du/de la président(e).

6 – Protection et entretien des locaux mis à disposition
Des chaussures spécifiques pour l’activité sont obligatoires dans la salle Zislin ainsi
que dans la salle de danse, à mettre dès l’entrée.
Les animateurs/encadrants s’engagent à nettoyer les tables après leurs activités,
ainsi qu’à balayer. Toute dégradation est à signaler au/à la président(e).
Lors d’une manifestation, il appartient aux utilisateurs de ranger le matériel mis à
disposition.

7 – Assurances
L’A.C.L. décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels
ou autre.

8 – Sécurité
La Maison des associations est un établissement recevant du public (ERP) de types
L, N, X et de 3ème catégorie. À ce titre, son fonctionnement doit respecter les règles en
vigueur.
Il est interdit de fumer dans les locaux. Il faut maintenir en permanence l’accès
libre aux sorties de secours, aux escaliers ainsi qu’à la circulation.
Les matériaux utilisés pour les décors et pour les aménagements doivent posséder
une qualité de réaction au feu.
Lors de chaque activité et manifestation, l’A.C.L. et le service de sécurité doivent
être informés du nombre total de personnes présentes (public-organisation-intervenants-
sécurité). Un cahier, mis à disposition par la commune, est à remplir par l’animateur de
l’activité.

9 – Divers
Le règlement intérieur de l’A.C.L. est établi par le comité directeur puis validé par le
conseil d’administration. Il peut être modifié par les mêmes.
Le règlement est tenu à disposition de chacun des membres de l’association.

Maison des Associations – 31 rue des Vergers – 68390 Sausheim

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